L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie. C’est une avancée considérable pour les droits des personnes en situation de handicap !
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi garantissant le remboursement complet des fauteuils roulants par l’Assurance maladie. Ce texte, porté par le député Sébastien Peytavie, a été voté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2024. Sébastien Peytavie, rapporteur du texte et premier député en fauteuil roulant, a défendu cette avancée. Paraplégique depuis l’âge de trois ans, il a témoigné de son expérience personnelle en évoquant les « sept fauteuils » qu’il a utilisés en 39 ans. « La dignité de celles et ceux qui utilisent ces dispositifs n’a pas de prix », a-t-il déclaré devant l’hémicycle.
« Un droit à la mobilité du quotidien »
La loi prévoit une prise en charge totale par l’Assurance maladie, avec une possible participation des complémentaires santé et de la prestation compensatoire du handicap (PCH). Cette mesure répond à une promesse d’Emmanuel Macron, annoncée en avril 2023.
Depuis 2005, la Sécurité sociale ne prend en charge que très partiellement les coûts d’acquisition d’un fauteuil roulant. Le reste à charge était très important. « Alors que la moitié des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 512 euros par mois et que les femmes handicapées sont encore plus touchées par la pauvreté, comment les personnes en fauteuil roulant peuvent-elles financer un reste à charge allant parfois jusqu’à 20 000 euros ? » écrit Sébastien Peytavie dans sa proposition de loi du 17 septembre 2024.
Selon la ministre chargée des Personnes en situation de handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, des négociations sont en cours pour encadrer les prix avec les fabricants et distributeurs. Le texte doit encore être examiné par le Sénat.
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Claire VALENTIN
Le 05/12/2024