Les députés ont adopté, mercredi 12 mars, à l’unanimité une proposition de résolution visant à supprimer le vote par « assis-levé ». Cette réforme, portée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le député Sébastien Peytavie, corrige une mesure jugée discriminante envers les personnes en situation de handicap moteur.
183 voix pour, 0 contre. Cette modification du règlement marque une avancée significative en faveur de l’accessibilité. L’intégralité des groupes parlementaires ont voté en faveur de la suppression du vote « assis-levé ». « Au-delà de ce vote symbolique, c’est un message fort : quelle que soit sa situation, chacun a sa place dans l’hémicycle« , déclare Sébastien Peytavie, député de Dordogne, à la sortie de la séance. Lui-même premier député élu en fauteuil roulant, il se réjouit de cette avancée historique.
Cette résolution a été déposée en février dernier à l’occasion du 20e anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap. Jusqu’à présent, l’article 64 du règlement de l’Assemblée nationale permettait de recourir au vote « assis-levé » en cas de doute sur un scrutin à main levée. Ce mode de vote était également utilisé pour approuver ou rejeter certaines sanctions disciplinaires, comme l’exclusion temporaire d’un député. Cependant, cette pratique pouvait exclure de facto les députés en incapacité de se lever, les empêchant ainsi de participer pleinement aux scrutins.
« C’est le manque d’adaptation de l’environnement qui génère un handicap, et non la situation physique des personnes. »
Dans son communiqué accompagnant le dépôt de la résolution, Yaël Braun-Pivet a souligné que ces dispositions, si appliquées sans discernement, pouvaient constituer une entrave à l’exercice du mandat des députés en situation de handicap. Sébastien Peytavie, quant à lui, rappelle que « c’est le manque d’adaptation de l’environnement qui génère un handicap, et non la situation physique des personnes ».
Avec cette suppression, l’Assemblée nationale envoie un signal fort en faveur de l’égalité des droits et d’une démocratie plus inclusive. Cette décision garantit désormais à tous les élus la possibilité de prendre pleinement part aux débats et aux décisions, sans restriction liée à leur mobilité.
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Adèle Delechat
Le 12/03/2025