Le Parlement a adopté mercredi 21 mai 2025 une loi visant à interdire définitivement le démarchage téléphonique non-consenti. Cette mesure met fin aux appels commerciaux non sollicités qui dérangent quotidiennement de nombreux Français.
À partir d’août 2026, il sera strictement interdit pour les entreprises de contacter des particuliers à des fins commerciales sans leur consentement préalable. Ce dernier devra être explicite, et c’est désormais aux sociétés d’apporter la preuve que l’accord a été donné.
Des amendes jusqu’à 500 000 euros
Cette nouvelle réglementation répond aux nombreuses plaintes reçues concernant les appels répétés et intrusifs, notamment pour des offres de panneaux solaires, d’abonnements ou de services divers, souvent perçus comme agressifs et difficiles à interrompre. En cas de non-respect de la loi, les contrevenants s’exposeront à des sanctions importantes, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 euros. Dans les situations les plus graves, des peines de prison allant jusqu’à cinq ans pourront être prononcées.
Cette avancée constitue une véritable victoire pour la protection de la vie privée des citoyens et permettra de retrouver un certain calme dans l’usage du téléphone. La loi, votée le mercredi 21 mai 2025, entrera en vigueur en août 2026, offrant ainsi un délai aux entreprises pour adapter leurs pratiques commerciales.
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Claire VALENTIN
Journaliste-rédactrice
Le 22/05/2025
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