Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté ce mercredi une loi pour modifier la définition du viol et y intégrer la notion de non-consentement. L’aboutissement d’un long cheminement, marquant une avancée symbolique !
C’est une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles. Ce mercredi soir, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. L’Assemblée nationale avait déjà voté le texte en avril 2025. Désormais, la notion de consentement devient centrale dans la qualification juridique.
Le texte transpartisan, prévoit de redéfinir les agressions sexuelles. Parmi elles, le viol désormais définit comme « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ». Il précise également qu’« il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise », les quatre modalités déjà prévues par la loi.
Passer d’une culture du viol à une culture du consentement
La nouvelle écriture introduit surtout une définition claire du consentement à une activité sexuelle, aujourd’hui présumé en droit, comme devant être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Et surtout, elle établit que « le silence ou l’absence de réaction de la victime ne peuvent en aucun cas être interprétés comme un accord. »
L’objectif est clair : passer d’une culture du viol à une culture du consentement. Un changement qui intervient dans un contexte marqué par une prise de conscience collective, quelques mois seulement après le procès très médiatisé des viols de Mazan. En Suède, l’introduction du consentement explicite dans la loi a permis de tripler le taux de condamnation pour viol.
La France s’aligne avec d’autres pays européens
Si cette loi venait prochainement à être définitivement adoptée, la France rejoindrait plusieurs pays ayant déjà introduit la notion de consentement ou de non-consentement dans leur législation sur le viol, comme la Suède, l’Espagne, et plus récemment la Norvège.
En reconnaissant que «l’absence de consentement suffit à qualifier un viol », la loi amorce un tournant historique. Une évolution à la fois symbolique et concrète pour mieux protéger les victimes, et affirmer que la justice ne peut plus ignorer la parole ou le silence des survivants.
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Claire VALENTIN
Journaliste-rédactrice
19/06/2025
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