Après plusieurs semaines d’hésitation, le gouvernement français a pris la décision de relancer la légalisation du cannabis à usage médical. Une étape clé dans l’encadrement de son utilisation thérapeutique, après l’envoi des textes réglementaires à la Commission européenne.
Une avancée majeure pour les patients en expérimentation ! Le gouvernement français a annoncé, le 19 mars 2025, qu’il relançait le processus de légalisation du cannabis thérapeutique. Les textes législatifs définissant la production et la distribution du cannabis à usage médical ont été officiellement envoyés à la Commission européenne, marquant ainsi le début de la mise en place d’un cadre juridique pour son usage médical en France. Une période de trois mois est ouverte pour examiner ces réglementations. Si l’Union européenne ne s’y oppose pas, ces textes pourraient être publiés dans les prochains mois.
Des patients soulagés
Les patients sous traitements et les acteurs du secteur se réjouissent de cette nouvelle. L’expérimentation du cannabis thérapeutique, lancée en 2021, avait permis à environ 1 200 patients de bénéficier de ce traitement. Mais à la fin de l’année 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait demandé aux médecins de ne plus prescrire de cannabis thérapeutique, faute de cadre légal. Les patients concernés craignaient alors un arrêt brutal du traitement et une période de sevrage. Au bout du compte, l’expérimentation devait s’arrêter à la fin de l’année 2024, mais elle a été prolongée jusqu’à l’été 2025, puis finalement jusqu’au 31 mars 2026, comme l’a rapporté le ministère de la Santé dans un communiqué.
Une prescription qui sera très encadrée
L’Union des industriels du chanvre a exprimé son soulagement puisque cette décision pourrait permettre de créer une filière stable pour la production de cannabis médical. Alors que plusieurs pays européens autorisent déjà l’usage de cannabis thérapeutique, la France s’était retrouvée dans une situation d’impasse, empêchant la commercialisation des produits issus de l’expérimentation.
Le cannabis thérapeutique, principalement utilisé pour soulager la douleur et l’anxiété, ne sera cependant pas prescrit aussi facilement qu’un médicament classique. Son utilisation restera encadrée, et sa prescription sera réservée aux cas où les traitements conventionnels n’ont pas donné de résultats. De plus, la première prescription devra être faite à l’hôpital.
Le remboursement par l’Assurance maladie reste en suspens
Même si l’expérimentation française a montré des résultats positifs, d’autres enquêtes ne sont pas du même avis. Une étude de 2021, publiée dans le British Medical Journal, estimait que les bénéfices du cannabis médical restent limités. C’est désormais à la Haute Autorité de Santé d’évaluer son efficacité pour décider d’un éventuel remboursement par l’Assurance maladie en France.
Il faut encore attendre les conclusions des discussions avec l’Union européenne et l’avis de la Haute Autorité de Santé pour connaître la suite du projet. Les experts estiment que plusieurs mois seront nécessaires avant que ces produits arrivent sur le marché.
Adèle Delechat
Le 25/03/2025
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